Conditions générales de vente Sinergia

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente d’un abonnement mensuel au service « Sinergia » (coaching IA bien-être/fitness). Le service est délivré par voie digitale après paiement.

Article 2 – Clientèle & limitation d’âge

Le service est réservé aux personnes dès 16 ans (et 18+ pour tout coaching humain éventuel). En cas d’inscription ne respectant pas ces seuils, l’abonnement est résilié et remboursé au prorata.

Article 3 – Commande

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’accès est fourni par communication du numéro/point de contact WhatsApp de l’IA après paiement.

Article 4 – Prix & devise

Les prix sont indiqués en CHF. Aucune TVA n’est facturée tant que Sinergia n’est pas assujettie en Suisse. En cas d’assujettissement futur, la TVA suisse s’appliquera aux cycles suivants.

Article 5 – Paiement

Règlement par carte via Stripe (paiement sécurisé). Les données de carte sont traitées par Stripe ; Sinergia n’y a pas accès.

Article 6 – Abonnement, renouvellement & résiliation

Abonnement mensuel à renouvellement automatique jusqu’à résiliation.
Résiliation possible à tout moment avant l’échéance dans l’espace client ou via le support ; effet à la fin de la période en cours.

Article 7 – Droit de rétractation (offre commerciale)

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les ventes à distance. Par courtoisie commerciale, vous disposez de 14 jours après la première activation pour demander un remboursement intégral, sous réserve d’une utilisation raisonnable (au-delà : remboursement prorata possible).

Article 8 – Livraison & disponibilité

La « livraison » consiste en l’activation digitale du service et l’envoi du contact IA. Sinergia vise une disponibilité élevée ; des interruptions ponctuelles (maintenance/fournisseurs tiers) peuvent survenir. En cas d’indisponibilité > 48 h consécutives, un prorata peut être accordé.

Article 9 – Bon usage & avertissement santé

Le service propose des conseils généraux de bien-être. Il ne remplace pas un avis médical. Vous vous engagez à un usage licite et raisonnable (pas de détournement, abus ou atteinte aux droits de tiers).

Article 10 – Données personnelles

Sinergia traite uniquement les données nécessaires à l’exécution de l’abonnement et au support, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD/FADP). Vous disposez de droits d’accès, rectification et effacement. Les communications marketing sont envoyées uniquement avec votre consentement et comportent un lien de désinscription.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus, prompts, réponses, logiciels et éléments de marque restent la propriété de Sinergia. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est accordée pour la durée de l’abonnement.

Article 12 – Support & identification du fournisseur

Sinergia
Adresse : 1996 Nendaz (CH)
E-mail : contact@sinergiaproject.ch
Support client par e-mail (48 h ouvrées max).

Article 13 – Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent applicables. La compétence est déterminée par le droit suisse.